EQA – Organisme international de vérification pour les audits EU‑ETS (SEQE) en France

EQA fournit des services accrédités de vérification pour le Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’Union Européenne (EU‑ETS / SEQE), garantissant que les exploitants respectent leurs obligations annuelles de surveillance, déclaration et vérification (système MRV). EQA est accrédité par ENAC (organisme espagnol d’accréditation, similaire à COFRAC en France), conformément au Règlement d’Exécution (UE) 2018/2067, qui définit les règles de vérification des données et d’accréditation des vérificateurs au du SEQE. EQA accompagne également les organisations opérant en France, leur permettant d’assurer la conformité de leurs rapports d’émissions aux exigences européennes.

Points Forts

• EQA fournit des services de vérification accrédités pour le système EU‑ETS, permettant aux opérateurs de respecter leurs obligations réglementaires en matière de déclaration annuelle des émissions. Seuls les vérificateurs accrédités par un organisme national d’accréditation (tels qu’ENAC ou COFRAC) peuvent opérer dans le cadre du SEQE, conformément au Règlement (UE) 2018/2067, qui régit la vérification des émissions et l’accréditation des vérificateurs. EQA fait partie de ces organismes accrédités.
• Les installations couvertes par l’EU‑ETS doivent faire vérifier leur rapport annuel d’émissions avant soumission à l’autorité compétente ; la vérification doit être réalisée par une entité indépendante et accréditée, conformément aux exigences harmonisées au niveau européen.
• Grâce à son implantation internationale, EQA accompagne efficacement les entreprises actives dans plusieurs États membres. En France, par exemple, nous assurons la vérification annuelle des rapports réglementaires : les rapports d’émission doivent être validés et transmis avant fin février, et ceux d’émissions fondées sur les données d’activité avant fin mars de chaque année.

Référence normative

Le Règlement d’Exécution (UE) 2018/2067 constitue le cadre légal pour la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs au titre de la Directive 2003/87/CE, imposant que la vérification soit réalisée par des organismes accrédités conformément aux normes ISO applicables.

Le processus MRV (Monitoring, Reporting, Verification) du SEQE exige que les opérateurs :

• suivent un plan de surveillance approuvé ;
• préparent chaque année un rapport d’émissions ;
• fassent vérifier ce rapport par un vérificateur accrédité ;
• soumettent le rapport d’émissions vérifié avant fin février, et les rapports d’émissions fondées sur les données d’activité avant fin mars de chaque année.

Les vérificateurs accrédités disposent, conformément au règlement 2018/2067, d’une reconnaissance mutuelle européenne, leur permettant d’opérer dans tous les États membres du SEQE, y compris en France.

Exemple de client: