EQA – organisme international de vérification pour la validation des critères DNSH en France

EQA offre des services de validation et de vérification du principe Do No Significant Harm (DNSH), exigé pour les projets bénéficiant de financements européens, notamment dans le cadre du Plan de Relance, de la Taxonomie Européenne et des mécanismes associés. Grâce à son expertise reconnue en matière de climat, d’ESG et de conformité réglementaire, EQA est accrédité par ENAC (organisme espagnol d’accréditation, similaire à COFRAC en France) pour cette vérification, accompagne les organisations opérant en France pour garantir que leurs projets respectent les obligations environnementales fixées par l’Union européenne.

Points Forts

• EQA est une entité internationale de certification, inspection et vérification, active dans les domaines du climat, des gaz à effet de serre, de la durabilité, de l’économie circulaire et des exigences ESG. L’organisme offre notamment des services de vérification de l’empreinte carbone, de vérification ESG, ainsi que des validations DNSH au titre de la Taxonomie européenne.

• EQA dispose d’une structure internationale lui permettant d’opérer au‑delà du territoire espagnol, en soutenant des organisations dans plusieurs pays européens grâce à ses capacités de vérification accréditées. Cela inclut la possibilité d’accompagner des entreprises ayant des activités en France, notamment en matière de conformité DNSH, climat et durabilité.

• En tant qu’organisme spécialisé dans les vérifications de durabilité, EQA réalise des vérifications ESG, rapports de durabilité, informations non financières, ainsi que des services liés au principe DNSH, utilisés dans le contexte des fonds européens, de la Taxonomie et de la réglementation environnementale.

Référence normative

• Le principe Do No Significant Harm (DNSH) est défini dans le Règlement (UE) 2020/852 relatif à la Taxonomie européenne, établissant que tout projet financé doit démontrer qu’il ne cause pas de préjudice significatif à six objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique, adaptation, économie circulaire, pollution, ressources hydriques, biodiversité).

• En France, l’application du DNSH est obligatoire pour les projets financés dans le cadre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), qui impose la démonstration documentée du respect des critères DNSH pour chaque mesure financée.

• EQA, en tant qu’organisme de vérification internationalement reconnu, fournit des vérifications et validations techniques conformes aux exigences DNSH, permettant aux entreprises opérant en France de démontrer leur conformité environnementale dans le cadre des mécanismes européens de financement et de la Taxonomie.