EQA, accréditée pour la vérification des rapports d’émissions dans le cadre de l’EUETS2

EQA a obtenu l’accréditation de l’Entidad Nacional de Acreditación – ENAC pour la vérification des rapports d’émissions dans le cadre de l’EUETS2, le nouveau système européen d’échange de quotas d’émission applicable aux secteurs tels que le bâtiment, le transport routier et la petite industrie.

Grâce à cette accréditation, EQA renforce sa position d’organisme de vérification des gaz à effet de serre au sein du système européen d’échange de quotas d’émission SEQE, et consolide sa capacité à accompagner les organisations face aux nouveaux défis réglementaires liés à la transition climatique. L’EU-ETS2 est un système complémentaire au système européen d’échange de quotas d’émission existant. Il vise à intégrer les émissions associées aux secteurs diffus tels que le bâtiment, le transport routier et certaines activités industrielles. Sa mise en œuvre représente une étape importante dans l’extension de la tarification du carbone à de nouveaux secteurs de l’économie, favorisant la réduction des émissions et le respect des objectifs climatiques européens.

Concernant son calendrier de conformité, la prochaine étape majeure aura lieu le 30 avril 2026, avec le dépôt du premier rapport vérifié pour les émissions de 2025, marquant également le début de la vérification annuelle obligatoire. Par conséquent, le système d’échange de quotas d’émission débutera le 1er janvier 2027. À compter de cette date, les entités devront restituer chaque année un nombre de quotas équivalent à leurs émissions vérifiées de l’année précédente. La première restitution devra être effectuée avant le 31 mai 2028 pour les émissions vérifiées de 2027.

Grâce à cette nouvelle accréditation, EQA étend son champ d’action en matière de vérification des gaz à effet de serre et réaffirme son engagement à fournir un service techniquement rigoureux et indépendant, conforme au nouveau cadre réglementaire européen.

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www.eqa.org / www.eqacertification.fr