Article 35 de la Loi Climat et Résilience : la preuve devient un avantage concurrentiel
Depuis le 22 août 2026, l’Article 35 de la Loi Climat et Résilience renforce l’intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans la commande publique française.
Les considérations environnementales doivent désormais être intégrées dans les critères d’attribution et les conditions d’exécution des marchés. Pour les entreprises candidates, cette évolution renforce un enjeu essentiel : il ne suffit plus d’affirmer ses engagements, il faut être capable de les mesurer et de les démontrer.
Ce qui change depuis le 22 août 2026
La Loi Climat et Résilience fait de la commande publique un levier supplémentaire de la transition environnementale et sociale.
Depuis le 22 août 2026, les acheteurs publics doivent notamment intégrer au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Les conditions d’exécution doivent également intégrer des considérations environnementales et, pour certains marchés atteignant les seuils européens, des considérations sociales ou relatives à l’emploi.
Ces nouvelles exigences renforcent ainsi la place des performances durables dans l’évaluation des entreprises candidates.
Des engagements aux preuves objectives
Les engagements environnementaux, sociaux et ESG peuvent désormais occuper une place plus importante dans les appels d’offres. Ils doivent pouvoir s’appuyer sur des éléments précis, mesurables et vérifiables.
Cela peut notamment concerner :
- la performance environnementale : émissions de gaz à effet de serre, ressources, déchets ou décarbonation ;
- les engagements sociaux et sociétaux et les indicateurs associés ;
- les performances ESG et extra-financières ;
- les plans de progrès et d’amélioration continue.
L’enjeu évolue donc : au-delà des engagements pris par l’entreprise, il devient essentiel de pouvoir démontrer leur mise en œuvre et leurs résultats.
La vérification indépendante comme facteur de confiance
Dans ce contexte, la fiabilité des informations communiquées devient déterminante. Une entreprise peut disposer d’objectifs environnementaux ambitieux ou d’indicateurs ESG détaillés, mais les acheteurs et autres parties prenantes doivent pouvoir avoir confiance dans les données présentées.
L’intervention d’un organisme indépendant permet d’apporter un regard externe sur les informations, les méthodologies, les indicateurs et les systèmes mis en place.
La vérification contribue ainsi à transformer les engagements en éléments objectifs et crédibles, pouvant être valorisés auprès des acheteurs publics, clients, investisseurs et autres parties prenantes.
Quelles performances peuvent être évaluées ?
Selon l’activité et les besoins de l’organisation, l’évaluation ou la vérification peut notamment porter sur :
Performance environnementale
Émissions de gaz à effet de serre, utilisation des ressources, gestion des déchets, réduction des impacts ou trajectoires de décarbonation.
Performance sociale et ESG
Les engagements sociaux et sociétaux ainsi que les indicateurs ESG et extra-financiers peuvent être évalués afin d’en renforcer la traçabilité, la cohérence et la crédibilité.
Systèmes de management
L’audit permet également d’évaluer la capacité d’une organisation à structurer ses processus, mesurer ses résultats et mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue.
Un nouvel élément de différenciation
Les exigences applicables peuvent varier selon le secteur, le marché et les critères définis par l’acheteur. Pour les entreprises, l’enjeu consiste donc à disposer de données suffisamment fiables et structurées pour pouvoir les mobiliser lorsqu’elles sont demandées.
Une organisation qui mesure ses performances, dispose d’indicateurs fiables et peut présenter des éléments vérifiés par un tiers indépendant sera mieux préparée face à la montée des exigences environnementales et sociales.
Cette capacité devient ainsi un véritable facteur de confiance et de différenciation.
EQA Certification : transformer les engagements en preuves
EQA est un organisme international de certification, d’inspection et de vérification, intervenant notamment dans les domaines des systèmes de management, de l’environnement et des standards ESG.
EQA accompagne les organisations dans l’évaluation, la vérification et la valorisation de leurs performances, notamment à travers :
- la vérification de données et critères environnementaux ;
- l’évaluation des performances sociales et sociétales ;
- les évaluations ESG et extra-financières ;
- l’audit des systèmes de management et des démarches d’amélioration continue.
Notre rôle en tant que tiers indépendant est de contribuer à renforcer la confiance et la crédibilité des informations communiquées par les organisations.
L’Article 35 confirme ainsi une tendance de fond : la capacité à apporter des preuves devient progressivement aussi importante que l’engagement lui-même.
Chez EQA Certification, nous aidons les entreprises à transformer leurs engagements en preuves, et leurs preuves en opportunités.
